CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU/CGV)

Site web : AstroAlma

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’utilisation du site web AstroAlma (ci-après « le Site ») et les relations contractuelles entre l’éditeur du Site et ses utilisateurs.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

PARTIE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site AstroAlma, une plateforme proposant des services d’astrologie personnalisée, de numérologie et de bien-être holistique générés à l’aide de technologies d’intelligence artificielle.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

« Éditeur » : désigne la personne physique ou morale responsable de l’édition et du contenu du Site, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Site, qu’elle soit inscrite ou non.

« Membre » : désigne tout Utilisateur ayant créé un compte sur le Site.

« Crédits » : désigne l’unité de compte virtuelle permettant d’accéder aux services payants du Site.

« Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés sur le Site, incluant les analyses astrologiques, numérologiques et autres contenus personnalisés.

« Contenu généré » : désigne tout texte, analyse, recommandation ou média créé par le système d’intelligence artificielle à partir des données fournies par l’Utilisateur.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

3.1. Accès libre

L’accès au Site est gratuit. Certains contenus et fonctionnalités sont accessibles sans inscription (aperçus gratuits). L’accès aux services complets nécessite la création d’un compte et l’achat de Crédits.

3.2. Inscription

Pour créer un compte, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modification. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité sur son compte.

3.3. Conditions d’âge

Le Site est destiné aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent utiliser le Site avec l’autorisation de leur représentant légal. L’utilisation du Site par les mineurs de moins de 16 ans est interdite.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES

AstroAlma propose des services d’astrologie personnalisée et de bien-être holistique, incluant notamment :

  • Analyses astrologiques complètes
  • Tests de compatibilité amoureuse et relationnelle
  • Analyses humoristiques (Astro-Roast)
  • Musicothérapie personnalisée
  • Lectures énergétiques
  • Recommandations de cristaux
  • Analyses de mariage et familiales
  • Et autres services de bien-être holistique

IMPORTANT : Les contenus générés par AstroAlma sont produits par intelligence artificielle et sont fournis à titre de divertissement et de développement personnel uniquement. Ils ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, psychologiques, financiers, juridiques ou professionnels.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU/CGV
  • Fournir des informations exactes lors de son inscription
  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers
  • Ne pas tenter d’accéder frauduleusement au Site ou aux données d’autres utilisateurs
  • Ne pas utiliser de systèmes automatisés (robots, scrapers) pour accéder au Site
  • Ne pas reproduire, copier ou revendre les contenus générés à des fins commerciales
  • Ne pas perturber le fonctionnement normal du Site
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1. Nature des contenus

L’Éditeur rappelle que les contenus générés par AstroAlma sont créés par intelligence artificielle à partir de traditions astrologiques et numérologiques. Ces contenus n’ont aucune valeur scientifique prouvée et sont fournis à titre de divertissement et de réflexion personnelle uniquement.

L’Utilisateur reconnaît utiliser ces contenus sous sa seule responsabilité et ne saurait tenir l’Éditeur responsable des décisions prises sur la base de ces contenus.

6.2. Disponibilité du Site

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site mais ne garantit pas un accès ininterrompu. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Site pour maintenance ou amélioration, sans préavis ni indemnité.

6.3. Exclusion de garantie

Le Site et ses contenus sont fournis « en l’état ». L’Éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autres composants nuisibles, ni que les éventuelles erreurs seront corrigées.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif des contenus générés pour son compte. Toute reproduction ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU/CGV. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les termes de cette politique.

ARTICLE 9 – SUSPENSION ET RÉSILIATION

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU/CGV, sans préavis ni indemnité. L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de son espace personnel ou en contactant le service client.

PARTIE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 10 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de Crédits effectuées sur le Site AstroAlma. Toute commande de Crédits implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 11 – PRODUITS ET PRIX

11.1. Crédits

Les Crédits sont une monnaie virtuelle permettant d’accéder aux services payants du Site. Chaque service consomme un nombre défini de Crédits, indiqué avant chaque utilisation. Les Crédits n’ont aucune valeur monétaire réelle et ne peuvent être échangés contre de l’argent.

11.2. Prix

Les prix des Crédits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Crédits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

11.3. Validité des Crédits

Les Crédits achetés sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, les Crédits non utilisés seront perdus sans possibilité de remboursement.

ARTICLE 12 – PROCESSUS DE COMMANDE

Pour acheter des Crédits, l’Utilisateur doit :

  1. Créer un compte ou se connecter à son compte existant
  2. Sélectionner le pack de Crédits souhaité
  3. Vérifier le récapitulatif de la commande
  4. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet
  5. Procéder au paiement sécurisé

La commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif à l’adresse fournie par l’Utilisateur. Les Crédits sont immédiatement disponibles sur le compte de l’Utilisateur après validation du paiement.

ARTICLE 13 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement conforme à la norme PCI-DSS. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

En cas de paiement refusé ou frauduleux, l’Éditeur se réserve le droit d’annuler la commande et de suspendre le compte concerné.

ARTICLE 14 – DROIT DE RÉTRACTATION

14.1. Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

14.2. Exception pour contenu numérique

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Crédits déjà utilisés pour générer du contenu numérique personnalisé.

Lors de l’achat de Crédits, l’Utilisateur est informé et accepte expressément que :

  • L’exécution du service commence dès l’utilisation des Crédits pour générer une analyse
  • Il renonce à son droit de rétractation pour les Crédits consommés

14.3. Modalités de remboursement

Pour les Crédits non utilisés dans le délai de 14 jours, l’Utilisateur peut demander le remboursement en contactant le service client par e-mail. Le remboursement sera effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

En cas de Crédits partiellement utilisés, seuls les Crédits non consommés peuvent faire l’objet d’un remboursement.

CONSENTEMENT PRÉALABLE : En validant votre commande, vous reconnaissez avoir été informé que l’utilisation des Crédits pour générer du contenu entraîne la perte du droit de rétractation pour les Crédits consommés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter le service client :

  • Par e-mail : [À COMPLÉTER]

Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 16 – MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation en cas de litige.

L’Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 17 – GARANTIES

En cas de dysfonctionnement technique empêchant la génération d’un contenu après consommation de Crédits, l’Utilisateur peut demander soit la génération d’un nouveau contenu, soit le recréditait de ses Crédits, soit le remboursement du montant correspondant.

Cette garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation du service par l’Utilisateur ou de fourniture d’informations incorrectes.

PARTIE 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CGU/CGV

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur sera informé des modifications substantielles par e-mail ou par notification sur le Site. L’utilisation du Site après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

ARTICLE 19 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU/CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 20 – NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Pour les litiges de consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou le tribunal du lieu du siège de l’Éditeur.

ARTICLE 22 – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

Le Site AstroAlma est édité en France et ses services sont proposés depuis la France. Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si vous résidez dans un autre État membre de l’Union Européenne, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence. Si vous résidez hors de l’Union Européenne, vous acceptez que tout litige soit soumis au droit français et aux tribunaux français compétents.

ARTICLE 23 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : [À COMPLÉTER)

En utilisant le Site AstroAlma et/ou en créant un compte et/ou en effectuant un achat, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.